Conditions Générales de Vente
Version 2026-10 · en vigueur depuis le 12 octobre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ATELIER FENICE PROJECT SÀRL, exploitant la marque AGAMI, et ses clients, dans le cadre de la fourniture de services de création de sites web et de solutions digitales.
2. Services
ATELIER FENICE PROJECT SÀRL propose des services de conception, développement et maintenance de sites web pour le secteur immobilier, incluant : • Création de sites one-page et multi-pages • Design sur-mesure et UX/UI • Intégration 3D et visites virtuelles • Optimisation SEO • Maintenance et support technique
3. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en CHF hors taxes (HT) ; la TVA suisse au taux en vigueur s'y ajoute. Le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant : • 70% à la commande • 30% à la livraison des maquettes Le client règle, à son choix : • par carte bancaire en ligne, au moment de la commande sur agami.ch ou depuis un lien de paiement envoyé par ATELIER FENICE PROJECT SÀRL. Le paiement est traité par Stripe, avec authentification forte (3-D Secure). ATELIER FENICE PROJECT SÀRL ne reçoit ni ne conserve les données de la carte ; • par virement bancaire, sur facture avec bulletin QR. Le projet démarre à réception du paiement de 70%. Le solde de 30% est payable par virement ou, lorsqu'un lien de paiement est joint à la facture, par carte en ligne. Un éventuel remboursement d'un paiement par carte est crédité sur la même carte. Tout retard de paiement entraînera des intérêts moratoires au taux légal.
4. Délais de livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. ATELIER FENICE PROJECT SÀRL s'engage à respecter les délais convenus dans la mesure du possible. Tout retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts sauf accord contraire.
5. Propriété intellectuelle
À la réception du paiement intégral, le client acquiert les droits d'utilisation du site livré. ATELIER FENICE PROJECT SÀRL conserve les droits de propriété intellectuelle sur les éléments créatifs, les codes sources et les méthodologies développées.
6. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation par le client, les sommes déjà versées restent acquises à ATELIER FENICE PROJECT SÀRL.
7. Responsabilité
La responsabilité d'ATELIER FENICE PROJECT SÀRL est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné. ATELIER FENICE PROJECT SÀRL ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de domicile d'ATELIER FENICE PROJECT SÀRL.